mercredi 10 avril 2013

Guinée : Le Gouvernement a procédé à des Amendements au Code Minier

Le gouvernement a apporté des amendements au code minier mardi 09/04/2012. Un régime fiscal plus souple pour renforcer l'attractivité et la compétitivité du seteur. Pourvu que cela ne soit pas une opportunité pour les fraudeurs fiscaux de léser l'Etat guinéen.  Suite_Amendements_au_code_Minier
samedi 11 juin 2011

France : Guéant Esquisse un nouveau code de la Nationalité

Le ministre de l'intérieur durcit les conditions d'accès à la nationalité française pour les étrangers Est-ce l'ébauche d'un nouveau «Code de la nationalité»? Un décret de Claude Guéant refusant la nationalité française à un Algérien marié à une Française, pour «défaut d'assimilation», pourrait bien faire jurisprudence. Révélée jeudi par Europe 1, cette décision a, en tout cas, valeur d'avertissement. Le gouvernement assure vouloir veiller au respect scrupuleux des valeurs qui fondent le pacte républicain. La loi sur... [Lire la suite]
Posté par Rosescorpion à 13:02 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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