SYSTEME SAGEM : présidentielle de 2010

SYNTHESE DES CONSTATS DE LA MISSION D’OBSERVATION Electorale de l’Union Européenne en République de Guinée (MOE-UE).

I.    Extraits du Rapport de la MOE-UE sur le fichier électoral 2010

1.     Les opérations d’enregistrement ont été marquées par d’importantes difficultés techniques puis interrompues par les événements de septembre 2009…..

2.     La constitution du nouveau fichier électoral a été affectée par de nombreuses défaillances techniques :

·        Exclusion des nouveaux majeurs;

·        Niveau de sensibilisation insuffisant lors de la révision des listes;

·        Difficultés d’accès aux CARLE pour les populations rurales les plus reculées;

·        Taux important d’erreurs de saisie;

·        Pertes de données dans plusieurs zones à cause notamment de la mauvaise qualité des graveurs de CD-ROM inexploitables, contenant les données de citoyens enrôlés;

·        L’enregistrement n’a été que très partiel dans plusieurs préfectures du pays: Boffa, Dubréka, Coyah, Forécariah, Kankan, Lélouma, Mandiana, Pita, Siguiri et Tongué ont été particulièrement affectées;

·        Dans certaines zones, jusqu'à deux tiers du total des électeurs inscrits sont concernés par ces pertes de données;

·        Les opérations d’épuration des listes ont révélé que les données biométriques de 491.241 inscrits, soit près de 12% du total, présentaient des anomalies qui en interdisaient le traitement : empreinte digitale non reconnue ou incomplète, photographie de mauvaise qualité, etc ;

·        Quelques 27.137 doublons ainsi que 28.461 mal inscrits avaient été également relevés avant d’être «corrigés ?» de justesse quelques jours seulement avant les élections;

«S’ils reconnaissent une plus grande fiabilité des fichiers électoraux biométriques, tous les acteurs admettent que celui de la Guinée devra être corrigé après l'élection présidentielle, en vue de renforcer son caractère inclusif….».

II.    Autres défaillances techniques, conceptuelles et Organisationnelles du système SAGEM

Le fichier électoral de 2010 est largement en deçà du nombre de personnes enregistrées dans le fichier électoral de 2005.

En effet, suite au recensement administratif de 1992, la Guinée comptait 5.492.970 citoyens recensés (de tous âges).

Le nombre d’inscrits sur les listes électorales des élections présidentielles de 1993 était de 3.035.469 électeurs.

Le nombre d’inscrits pour les élections communales de 2005 était de 5.013.000 d’électeurs (à l’intérieur du pays).

Ceci contredit toutes les statistiques démographiques sur les pays en voie de développement, qui montrent que la population aurait tendance à croître au fil des ans. Il est invraisemblable que de 2005 à 2010 la population électorale ait décru.

 

Ainsi, au nombre des  nombreux dysfonctionnements et défaillances relevés, on peut citer entre autres :

·        Dysfonctionnements pendant les opérations d’enrôlement;

·        Dysfonctionnements lors du découpage électoral et l’affectation des électeurs aux BV (plusieurs électeurs se sont retrouvés très loin de leur bureau de vote, favorisant ainsi l’abstention);

·        950 CARLE équipés contre 1500 prévus dans l’Appel d’offres initial du PNUD. Cela a induit un nombre trop important de citoyens à enrôler par CARLE (donc de très longues files d’attente devant les CARLE);

·        Ruptures intempestives de consommables (cartouches d’encre, papier rame, carburant,…);

·        Pannes machines de longue durée (rupture de pièces détachées);

·        Les CARLE n’obéissaient pas au découpage administratif en vigueur en République de Guinée; plusieurs citoyens n’ont pas su où se faire enrôler ou se retrouvaient trop éloignés de leur CARLE;

·        En 2007/2008, les citoyens n’ont pas été suffisamment informés de l’ouverture de la période d’enrôlement, faute d‘une campagne adéquate de sensibilisation et d’éducation des citoyens à l’enrôlement biométrique;

·        Les chefs de famille n’ont pas été suffisamment informés de l’obligation d’informer chaque membre de leur famille, individuellement, de se rendre devant les agents d’enrôlement (dans leur CARLE) pour la capture de leur photo et empreintes et la saisie de leurs informations biographiques. Cette absence de campagne de sensibilisation a éloigné plusieurs citoyens des kits d’enrôlement conduisant ainsi à de nouveaux «exclus » du recensement 2008/2009;

·        Absence totale de dispositif permanent de suivi / évaluation des opérations de saisie sur le terrain avant, pendant et après le déploiement des équipes d’enrôlement sur le terrain;

·        Manque de formation des Agents d’enrôlement qui s’est traduit par la saisie d’informations erronées, d’empreintes et de photos mal captées, etc;

·        Manque de suivi quotidien des Agents d’enrôlement conduisant à leur démotivation sur le terrain;

·        Ruptures intempestives et répétées de consommables dans plusieurs CARLE dues à l’absence d’un dispositif adéquat de suivi des stocks d’alerte;

·        Absence d’un dispositif adéquat de contrôle, de bonne conservation et d’acheminement sécurisé des sauvegardes quotidiennes des Kits;

·        Rétention des CD-ROM pour non-paiement ou retard dans le paiement des primes des Agents de saisie;

·        Alors qu’ils étaient en possessions d’un récépissé d’enrôlement, plusieurs citoyens n’ont bénéficié d’aucune carte électorale, ni biométrique, ni alphanumérique; conduisant ainsi à leur exclusion du recensement 2008/2009;

·        Le logiciel d’enrôlement de SAGEM n’étant pas suffisamment adapté aux réalités guinéennes, quand un lieu de naissance, une profession ou une date de naissance n’existaient pas dans la liste de choix du kit, l’opérateur de saisie était autorisé à mettre une information à sa guise;

·        Manque de certaines informations majeures pour l’identification de 460 000 citoyens dits «mal enrôlés»; ceux-ci n’ont pu recevoir une carte biométrique pour les motifs suivants :

ü empreintes non capturées, ils représentent environ 90 % des électeurs «mal enrôlés» ;

ü portrait inexploitable, ce cas de figure représente environ 8 % des électeurs «mal enrôlés» ;

ü données alphanumériques insuffisantes, ce cas de figure représente environ 2 % des électeurs «mal enrôlés» et résulte d’un manque d’informations indispensables sur l’électeur potentiel (nom, prénom, sexe, commune, date de naissance, etc.).

·        Manque d’informations essentielles pour l’affection d’un électeur à un BV à proximité de son domicile :

ü numéro de famille,

ü numéro d’ordre dans la famille,

ü adresse exacte du domicile (Quartier/District, Secteur/Village).

·        Plusieurs cas de doublons (ou multiple) inscriptions du même électeur ont été constatés (cf rapport de la MOEUE);

·        Dans sa lettre ouverte du 12/08/2011 au Ministre de l’ATD, la SAGEM révèle : «Il n’est pas exclu qu’une personne ayant bénéficié d’une carte d’électeur biométrique ait pu également obtenir une carte d’électeur alphanumérique si elle a, par exemple, procédé à un second enrôlement sans capture d’empreintes digitales (catégorie ʺempreintes non capturéesʺ)»;

·        Impossibilité de reconfigurer les kits de dépannage selon la localisation du lieu d’enrôlement; notamment lors du remplacement des kits défectueux. Ce qui a eu pour conséquence l’enrôlement de plusieurs électeurs dans des localités sans rapport avec leur résidence avec le risque d’inscriptions multiples du même électeur.

Les nombreux «exclus» du recensement de 2008/2009 ont ainsi été victimes des lacunes techniques de la solution informatique SAGEM; mais également  de la très mauvaise conception et organisation du projet PERLE (Projet d’Enrôlement pour la Révision des Listes Electorales – PNUD 2007).

 

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