Le 13 avril dernier, le Président de la République, le Pr Alpha Condé, a pris un décret de réquisition d’un an sur la cité du Chemin de fer. En réplique à cette décision, l’homme d’affaires italien, Guido Santullo, qui en est le « propriétaire » depuis plus de 10 ans, est monté au créneau pour menacer personnellement le chef de l’Etat, le Pr Alpha Condé. Il dit avoir porté plainte contre lui en Suisse, à Bruxelles et à la Haye et déclare qu’il va bloquer tous ses comptes bancaires à l’extérieur du pays. Pour en savoir davantage, nous avons rencontré le Directeur général du patrimoine bâti, Moustapha Naïté. Lisez cette interview réalisée par Sénkoun Wagué.

Sénkoun Wagué : pourquoi l’Etat a-t-il réquisitionné la cité du Chemin de fer ?

Moustapha Naïté : l’Etat a réquisitionné la Cité du Chemin de fer pour recouvrer ses droits qui sont violés depuis des années dans cette affaire. Ce bail a été établi en violation de toutes les règles et procédures en vigueur en Guinée. Un contrat aussi sérieux n’a été l’objet d’aucun cahier de charges, ni de demande officielle. Ceci aurait pourtant permis de connaître la valeur des investissements qui seront effectués, la durée du bail et les prescriptions techniques. Je précise que selon le code domanial guinéen un contrat de bail ne doit pas dépasser 60 ans.

Tout ceci prouve que c’est un contrat établi en l’absence de l’Etat guinéen.

Sénkoun Wagué : Comment aurait-il pu avoir le bail sans l’Etat ?

Moustapha Naïté : Monsieur Wagué, il n’y a rien de normal dans ce contrat établi depuis 1997. Il a été établi en violation de toutes les règles en la matière. J’ajoute que normalement un contrat à bail à construction implique le paiement d’un loyer, c’est-à-dire qu’en tenant compte de l’amortissement des investissements, une mensualité en numéraire ou en nature est payée en tenant compte de la durée du bail pour qu’enfin la propriété revienne à l’Etat. Le loyer est donc fixé en fonction de la valeur du montant investi, ce qui augmente au fur des années.

Sénkoun Wagué : à combien peut-on estimer la valeur annuelle des entrées financières de cette cité ?

Moustapha Naïté : Entre 3 000 000 à 4 000 000 $ intégralement sur le dos de l’Etat. Pour mieux orchestrer cette fraude fiscale, il a créé deux sociétés. Une première société en France exempt bien sûr de droit guinéen qui a un compte à la Société générale. C’est elle qui reçoit tous les frais de loyer en Euros et en dollars. Une autre société immatriculée en Guinée reçoit les 15 % des frais de loyer. C’est elle qui paie les charges liée à la Cité Chemin de fer. C’est elle qui est déclarée comme gestionnaire de la cité. C’est elle qui paie par an quelques 45 000 000 FG à l’Etat, sur une entrée financière qui tourne autour de 3 000 000 à 4 000 000 $ US. Nous sommes vraiment dans une sorte d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Sénkoun Wagué : Il y a-t-il des zones d’ombre liées à la construction de la cité ?

Moustapha Naïté : Je précise que Guido Santullo n’a payé aucune taxe lors de la construction des 16 immeubles de la cité. A propos d’ailleurs, dans le contrat de bail, il était prévu de construire une station de traitement des eaux usées et une station d’essence. Cela n’a jamais été respecté. Il était également mentionné la construction d’immeubles à usage administratif et commercial. Mais finalement tous les immeubles sont à usage commercial. Pour dire comment les choses sont mal ficelées ou plutôt ficelées à l’amiable, aucune précision n’a été donnée sur le nombre d’étages des immeubles. Rien. Guido Santullo ne possède même pas de permis de construction des bâtiments comme stipulé dans les Lois guinéennes. D’ailleurs aujourd’hui, presque tous ces bâtiments coulent.

Pour dire jusqu’où on est allé loin dans la fraude dans ce contrat, il a été signé sans aucun cahier de charges et Guido Santullo a été exonéré de toutes les taxes à l’importation des matériaux de construction.

Sénkoun Wagué : je reviens à ma première question pourquoi cette réquisition ?

Ce décret de réquisition est une mesure conservatoire. C’est un acte d’autorité à titre conservatoire provisoire pour la sauvegarde des intérêts de l’Etat. La réquisition qui a une durée d’un an est prise pour permettre aux deux parties de confronter les arguments et les documents permettant d’arrêter définitivement cette arnaque de la nation guinéenne. Si Santullo, comme il le crie sur tous les toits, constate que ses droits sont bafoués, qu’il vienne nous confondre avec des documents juridiques en bonne et due forme, au lieu de s’agiter comme un beau diable.  

Sénkoun Wagué, guinee24.com, Conakry