Un panel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) juge que les restrictions à l'exportation de certaines matières premières appliquées par la Chine sont contraires au droit du commerce international.

Cette décision annoncée mardi constitue une victoire pour les Etats-Unis, l'Union européenne et le Mexique.

"Le panel a déterminé que les taxes à l'exportation de la Chine étaient incompatibles avec les engagements pris par elle dans son protocole d'adhésion", explique l'OMC dans un communiqué.

"Le panel a également déterminé que les quotas à l'exportation imposés par la Chine sur certaines matières premières étaient incompatibles avec les règles de l'OMC".

Les USA, l'UE et le Mexique avaient saisi l'OMC en 2009, estimant que ses restrictions à l'exportation sur des minerais tels que la bauxite et le magnésium procuraient un avantage indu aux producteurs chinois vis-à-vis de leurs concurrents.

La Chine a déploré la décision de l'OMC, arguant que ses dispositions ne visaient qu'à protéger les ressources naturelles et l'environnement.

"La Chine est d'avis que, bien que ces mesures aient un certain impact sur les usagers nationaux et internationaux, elles sont conformes à l'objectif d'un développement durable promu par l'OMC et elles contribuent à orienter l'industrie des ressources naturelles vers un développement sain", lit-on dans un communiqué publiée par la délégation chinoise à Genève.

Il est probable que Pékin fera appel de cette décision.

Au contraire, le délégué américain au Commerce Ron Kirk a salué en la décision de l'OMC une "victoire importante".

"L'usage répandu de la Chine d'appliquer des restrictions à l'exportation pour un gain économique protectionniste est profondément dérangeant", dit-il dans un communiqué.

"La décision d'aujourd'hui du panel représente une victoire importante pour les industriels et leurs salariés aux Etats-Unis et dans le reste du monde".

Même réaction de satisfaction de la part du gouvernement allemand. "S'il (le jugement) est respecté, il y a une bonne chance que nous puissions réagir avec succès contre les restrictions chinoises à l'exportation des matières premières élémentaires", a déclaré le ministre de l'Economie Philipp Rösler.

La Chine produit 97% des terres rares dans le monde, des éléments vitaux pour les secteurs high tech. Pékin a réduit les quotas d'exportation de 35% au premier semestre, en sus de précédentes limitations.

Juliane von Reppert-Bismarck, Gernot Heller et Doug Palmer, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Jean-Michel Bélot