Depuis lundi, les chaînes de télévision françaises ont à leur disposition ces images impensables il y a encore trois jours où l'on découvre Dominique Strauss-Kahn, le patron du FMI et candidat probable à la prochaine présidentielle française, menotté, escorté par la police, accusé d'avoir agressé sexuellement une femme de ménage dans l'hôtel où il résidait.

Ces images ont choqué : de très nombreux Français, anonymes comme personnalités, ont fait part de leur émotion à la vue de ces images, dans les journaux, les forums de discussion ou encore sur les réseaux sociaux. Certains accusant même le système judiciaire américain d'humilier et de lyncher publiquement un homme encore présumé innocent, une notion pourtant présente dans le droit américain.

Pourtant, selon une stricte lecture du droit français, les images montrant DSK menotté dans le dos (même si on ne voit pas ses mains liées) n'auraient pas dû être diffusées par les chaînes françaises. En effet, il est interdit de diffuser des séquences << faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire >> sans le consentement de l'intéressé.

Du coup, dans un communiqué, le CSA a réagi. << Le Conseil supérieur de l’audiovisuel appelle les chaînes de télévision à la plus grande retenue dans la diffusion d’images relatives à des personnes mises en cause dans une procédure pénale. Le principe de la liberté d’expression et le droit à l’information ne doivent pas méconnaître le fait que de telles images sont susceptibles de porter atteinte au respect de la dignité de ces personnes >>, expliquent les Sages.

<< Le Conseil rappelle en particulier que la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes punit d’une amende la diffusion, sur tout support, d’une image faisant apparaître menottée ou entravée une personne, quelle qu’elle soit, qui n’a pas fait l’objet d’une condamnation >>, ajoute le CSA. 

Source : OZAP.com